Mission de l'ONIS: les mesures de stabilisation et/ou d'activation

La mission de l’Office national d’inclusion sociale (ONIS) est de stabiliser et d’activer les personnes éloignées du marché de l’emploi par le biais de mesures de stabilisation et/ou d’activation qui répondent aux besoins individuels des demandeurs et prennent en compte l’évolution de leurs compétences.

Le bénéficiaire du REVIS doit signer une déclaration de collaboration avec l’ONIS et respecter un plan d’activation approuvé par l’ONIS.

Ce plan retient:

  • le projet d’activation;
  • des engagements réciproques et un calendrier de démarches;
  • les facilités offertes au bénéficiaire.

Les mesures d’activation auxquelles le bénéficiaire peut être affecté selon son plan d’activation sont:

  • des activités de stabilisation;
  • des travaux d’utilité collective;
  • des cours et formations soutenant les mesures d’activation;
  • des cures, traitements ou autres mesures de réadaptation ou de réhabilitation.

Le bénéficiaire qui est affecté temporairement à des travaux d’utilité collective a droit à l’allocation d’activation qui est payée mensuellement sur base du salaire social minimum (SSM) non qualifié et en fonction des heures d’affectation.

Une dispense de participation à des mesures d’activation peut notamment être accordée au bénéficiaire du REVIS:

  • s’il élève un enfant pour lequel il touche des allocations familiales et pour lequel il n’a pas de mode de garde;
  • s’il agit comme aidant dans le cadre de l’assurance dépendance;
  • s’il termine ses études secondaires d’enseignement classique ou général.

Les mesures de stabilisation et/ou d’activation sont des mesures préparatoires destinées à améliorer l’employabilité du bénéficiaire et d’augmenter ses chances d’insertion au marché de l’emploi. Ainsi, les personnes qui sont devenues aptes à intégrer le marché de l’emploi, seront orientées par l’ONIS vers l’ADEM.

Les autres personnes pourront poursuivre des mesures d’activation organisées par l’ONIS.

 

Contrairement au RMG, le REVIS permet à chaque bénéficiaire adulte d’un même ménage de bénéficier d’une mesure d’activation. Ainsi, le REVIS incite les personnes à reprendre une activité professionnelle en récompensant le travail et augmente ainsi le taux d’activation des bénéficiaires en général, et surtout celui des femmes.

 

Système de sanctions progressif 

Le bénéficiaire qui ne remplit pas les conditions du plan d’activation peut être sanctionné en trois étapes:

  1. Il reçoit d’abord un avertissement écrit.
  2. En cas de récidive, des composantes du REVIS sont réduites de 20% pendant 3 mois.
  3. En cas d’une nouvelle récidive, des composantes du REVIS complet ne sont pas dues pendant trois mois.

Ce système de sanction graduelle installe une sonnette d’alarme préalable et supplémentaire qui n’existait pas dans le système RMG où le retrait complet du RMG suivait directement  la non obtempération à un avertissement.

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