Nouveaux demandeurs

Demandes jusqu'au 31 décembre 2018

La loi sur le REVIS entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Par conséquent, chaque demande traitée en 2018 le sera selon les modalités du revenu minimu garanti (RMG).

Veuillez trouver les formulaires de demande ici.

 

Demandes à partir du 1er janvier 2019

Voici les différentes étapes pour les demandeurs du REVIS:
  1. Il faut d’abord remplir le formulaire de demande et l’envoyer par voie postale au Fonds national de solidarité (FNS). La demande peut aussi être déposée directement auprès du FNS (8-10, rue de la Fonderie, L-1531 Luxembourg).

    Le formulaire de demande pour le REVIS est en cours d’élaboration. Dès que le formulaire aura été finalisé, il sera disponible ici et sur le site Internet du FNS.

    La demande doit comporter, notamment, les pièces justificatives suivantes:
    - une copie de la carte d’identité des demandeurs adultes;
    - un relevé d’identité bancaire pour le demandeur principal désigné attributaire du REVIS;
    - une copie de l’attestation d’enregistrement pour le demandeur en provenance d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat ayant adhéré à l’Accord sur l’Espace Economique Européen ou de la Confédération suisse;
    - une preuve attestant du séjour légal au Luxembourg pendant la période de cinq ans pour le demandeur en provenance d’un pays tiers;
    - la décision du Ministère des Affaires étrangères de la reconnaissance en tant que bénéficiaire de la protection internationale.

  2. Chaque demandeur du REVIS âgé de moins de 65 ans et apte au travail bénéficiera d'un « profiling » par l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM).

    Il existe deux orientations possibles:

    1) Le demandeur est jugé apte pour intégrer le marché de l’emploi et sera inscrit de suite à l’ADEM et suivi en tant que demandeur d’emploi. Afin de continuer à bénéficier du REVIS, il doit rester inscrit à l’ADEM et rechercher activement un emploi.               

    Pour plus d’informations sur les étapes à suivre après avoir été orienté vers l’ADEM, veuillez la contacter.

    2) Le demandeur présente des besoins spécifiques en matière d’activation sociale et professionnelle et sera orienté, sur base d’un avis motivé de l’ADEM, vers l’Office national d’inclusion sociale (ONIS), pour suivi intensif après l’obtention du REVIS.

    Pour plus d’informations sur les étapes à suivre après l’orientation vers l’ONIS, veuillez consulter le point suivant.

  3. Après réception de l’avis motivé de l’ADEM, l’ONIS convoque le bénéficiaire du REVIS à une réunion d’information à l’issue de laquelle il doit signer une déclaration de collaboration avec l’ONIS.

    Le bénéficiaire est ensuite orienté vers l’agent régional d’inclusion sociale (ARIS) avec qui il élabore un plan d’activation à approuver par l’ONIS.

    Ce plan d’activation contient:
    - le projet d’activation;
    - des engagements réciproques et un calendrier de démarches;
    - les facilités offertes au bénéficiaire.

    Les mesures d’activation auxquelles le bénéficiaire peut être affecté selon son plan d’activation sont:
    - des activités de stabilisation;
    - des travaux d’utilité collective;
    - des cours et formations;
    - des cures, traitements ou autres mesures de réadaptation ou de réhabilitation.

    Le bénéficiaire qui est affecté temporairement à des travaux d’utilité collective a droit à l’allocation d’activation qui est payée mensuellement sur base du salaire social minimum (SSM) non qualifié et en fonction des heures d’affectation. En fonction de la composition et des revenus du ménage dont fait partie le bénéficiaire de l’allocation d’activation, ce ménage peut aussi bénéficier d’une allocation d’inclusion.

    Une dispense de participation à des mesures peut notamment être accordée au bénéficiaire du REVIS:
    - s’il élève un enfant pour lequel il touche des allocations familiale et pour lequel il n’a pas de mode de garde;
    - s’il agit comme aidant dans le cadre de l’assurance dépendance;
    - s’il termine ses études secondaires d’enseignement classique ou général.

  4. Le FNS notifie la décision d’octroi et de refus du REVIS au demandeur par lettre recommandée au plus tard dans les trois mois suivant la date de réception de la demande.

  5. La notification (voir point 4) détermine le montant de l’allocation d’inclusion et le début de son paiement par le FNS.
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