Autres aides de l'Etat

Outre le revenu d’inclusion sociale – REVIS, il existe d’autres aides de l’État pour les ménages à revenus modestes:

1) Aides au logement

Gestion locative sociale

Les personnes à revenus modestes ayant des difficultés à se loger ont la possibilité de louer un bien immobilier par le biais de l'agence immobilière sociale (AIS) ou d'un partenaire conventionné avec le ministère du Logement.

L'AIS ou les partenaires mettent à disposition des logements bon marché et adaptés à la composition du ménage à des conditions préférentielles pour une durée maximale de 3 ans. Durant cette période, le locataire s’engage à faire l’objet d’un suivi social.

Pour des informations supplémentaires sur les conditions d'accès et les démarches à suivre, veuillez consulter le site Internet du ministère du Logement et de l'AIS.

Aide étatique au financement d’une garantie locative

Les personnes qui désirent louer un logement, mais qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour financer une garantie locative (garantie de solvabilité ou caution) exigée par le bailleur, peuvent demander l’aide au financement de cette garantie.

Pour des informations supplémentaires sur les conditions d’accès et les démarches à suivre, veuillez consulter le site Internet du ministère du Logement.

Logement subventionné

Le Fonds du Logement et la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (SNHBM) ainsi que certaines communes mettent, sous certaines conditions, des logements en location à des personnes à revenu modeste.

Le loyer de ces logements est calculé en fonction du revenu net annuel disponible du ménage locataire et de la surface utile habitable du logement loué.

Pour des informations supplémentaires sur les conditions d’accès et les démarches à suivre, veuillez consulter le site Internet du Fonds de Logement et de la SNHBM.

Subvention de loyer

Depuis le 1er janvier 2016, une aide au logement sous forme d'une subvention de loyer peut être obtenue auprès du ministère du Logement. 

Cette subvention est destinée à aider les ménages à faible revenu à accéder en location à un logement décent.

Le montant de cette aide mensuelle peut - selon le revenu et la composition du ménage - aller de 134 à 294 euros.

Pour des informations supplémentaires sur les conditions d’accès et les démarches à suivre, veuillez consulter le site Internet du ministère du Logement.

2) Aide sociale

L’aide sociale assure aux personnes dans le besoin et à leur famille l’accès aux biens et aux services adaptés à leur situation particulière afin de les aider à préserver leur autonomie et à mener une vie conforme à la dignité.

Pour demander le bénéfice de l'aide sociale, la personne dans le besoin doit s’adresser à l’Office social du territoire de la commune où elle a son domicile.

Pour des informations supplémentaires sur l’aide sociale, veuillez consulter le site Internet du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région.

3) Allocation de vie chère

Le Fonds national de solidarité (FNS) accorde, sur demande, une allocation de vie chère en faveur des ménages à revenu modeste.

Le montant de l’allocation annuelle est déterminé en fonction de la composition du ménage du demandeur.

Pour des informations supplémentaires sur les conditions d’accès et les démarches à suivre, veuillez consulter le site Internet du FNS.

4) Assistance pour ménages en situation de précarité énergétique

Le service « Assistance aux ménages en précarité énergétique » vise un meilleur accompagnement des ménages à faible revenu qui ne peuvent pas payer leurs factures d’électricité, de gaz, d’eau et de chauffage par manque de moyens financiers.

Ces ménages ont la possibilité de profiter d’un conseil en énergie personnalisé et d’une subvention pour le remplacement d’un ou de plusieurs appareils électroménagers énergivores (réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle, lave-linge).

Pour des informations supplémentaires sur les conditions d’accès et les démarches à suivre veuillez contacter votre Office social.

5) Pensions alimentaires

Si une personne se trouve dans une situation économiquement difficile, toute pension alimentaire due à un conjoint, un enfant ou un parent est payée, sur demande et sous certaines conditions, par le FNS et recouvrée par celui-ci.

Pour des informations supplémentaires sur les conditions d’accès et les démarches à suivre veuillez consulter le site Internet du FNS.

6) Tiers payant social

L’objectif principal du tiers payant social est de faciliter l'accès aux soins médicaux et dentaires des personnes en difficulté.

Les personnes à revenu modeste peuvent demander le tiers payant social auprès de l’office social en charge. Ainsi, elles ne doivent plus avancer leurs frais de soins de santé mais les prestations médicales et dentaires seront prises en charge directement par la Caisse nationale de santé (CNS).

Pour des informations supplémentaires sur les conditions d’accès et les démarches à suivre, veuillez consulter le site Internet de la CNS.

7) Accueil gérontologique

Le complément «accueil gérontologique» est dû aux personnes admises à durée indéterminée dans un logement encadré, un centre intégré pour personnes âgées ou une maison de soins, mais dont les ressources personnelles ne permettent pas de couvrir le prix d’hôtellerie et les besoins personnels.

Pour des informations supplémentaires sur les conditions d’accès et les démarches à suivre, veuillez consulter le site Internet du FNS.

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