Contexte

Le revenu minimum garanti (RMG) existe dans sa forme actuelle depuis 1999 et avait besoin d’être précisé, modifié et complété en diverses de ses dispositions.

Une analyse du système RMG actuel avait montré qu’il existe:

  • des trappes à l’inactivité ayant des effets négatifs sur la motivation à augmenter l’intensité de travail;
  • un manque de cohérence entre les politiques d’activation sociale et d’insertion par le travail;
  • un risque de pauvreté grandissant des enfants et des familles monoparentales;
  • un volet administratif et procédural compliqué.      

En décembre 2016, le Conseil de gouvernement a approuvé l'avant-projet de loi relatif au revenu d’inclusion sociale (REVIS) afin de redynamiser le dispositif du RMG.

Le 27 janvier 2017, le projet de loi a été déposé à la Chambre des Députés et il a été voté le 10. juillet 2018.

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents parlementaires relatifs au projet de loi (texte du projet de loi, avis, amendements…) ici.

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